CGU/CGV

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Lisez attentivement ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant d’utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent les modalités d’utilisation du site voyance-channel.com

L’internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales par le terme l »utilisateur » ou « Membre ».

Le seul fait de pénétrer sur le site www.voyance-channel.com constitue une acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des conditions générales.

Description des services

voyance-channel.com est un site Internet principalement dédié à la voyance, aux arts divinatoires et à la spiritualité (le « Site »). voyance-channel fournit à ses utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques, un certain nombre de services gratuits ou payants liés au domaine de la divination.

voyance-channel.com fournit à ses utilisateurs, d’une part des services et applications gratuites, et, d’autre part, des services payants de consultation par téléphone, e mail et via Skype. Il est clairement entendu et accepté par le client que voyance-channel pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées, par le client, si ces dernières relèvent, notamment, de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical.

Connexion

Afin d’accéder au site et d’utiliser les services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet soit directement soit par l’intermédiaire d’appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder le cas échéant un login et une adresse électronique.

Données nominatives. Traitement des Informations nominatives

voyance-channel pourra recueillir des données nominatives concernant ses utilisateurs fournies par eux lors de leur inscription en tant que Membre et/ou de l’utilisation des services du Site.

L’utilisateur autorise voyance-channel à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l’utilisateur lui transmet.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les données nominatives qu’il fournit dans le cadre de son utilisation des services du Site. En conséquence, l’utilisateur peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu’elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant.

L’utilisateur peut contacter voyance-channel pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l’utilisation de ces informations et exercer ses droits d’accès, de rectification et/ou d’opposition en adressant un courrier à l’adresse suivante : XXXXXXXXX

Afin de permettre à voyance-channel de fournir à ses utilisateurs un service de qualité, à même de répondre aux besoins de ses utilisateurs, l’utilisateur accepte par les présentes que les employés voyance-channel soient autorisés à accéder à son compte et à ses Données d’Inscription au cas par cas pour enquêter sur toute réclamation, allégation ou autre abus. Toutefois, l’utilisateur peut également s’y opposer conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

voyance-channel ne revendra jamais aucune des informations collectées auprès de ses utilisateurs.

voyance-channel n’est pas responsable des pratiques commerciales mises en oeuvre sur d’autres Sites auxquels les utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site.

Les Engagements de tout utilisateur

Le droit d’utiliser les services est personnel à l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les services sans l’accord préalable écrit de voyance-channel.

L’utilisation des services est soumise et régie par les lois et réglementations XXXXX.

L’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

L’utilisateur reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre de messages, d’éléments d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de voyance-channel et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de voyance-channel et/ou à ceux d’un tiers ; à informer voyance-channel de toute violation dont l’utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ; à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance des services par d’autres utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.

Garanties

L’utilisateur accepte et comprend que les services sont fournis en l’état. Voyance-channel n’assume aucune responsabilité pour la durée, l’effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un utilisateur ou la mise en place de personnalisation.

L’utilisation des services est au seul risque de l’utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du Contenu.

Voyance-channel ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce inclus sans être limitatif, déclarations et quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l’utilisation des services.

Limitation de responsabilité

voyance-channel ne sera pas responsable des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits résultant :

De l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services,
Tous les biens ou services achetés ou obtenus via le Site ou les messages reçus ou les transactions effectuées et conclues via les services de voyance-channel,
La perte due à un accès non autorisé ou l’altération des transmissions d’un internaute ou des données, ou
Pour les coûts engendrés par la fourniture de biens ou de services de substitution, et ce même si voyance-channel a été prévenu de la possibilité de tels dommages.
En cas d’informations litigieuses ou erronées sur les pages du site www.voyance-channel.com : si jamais une quelconque information vous paraît de nature à ternir la réputation d’une personne ou d’un groupe de personnes, qu’elle vous paraît fausse ou litigieuse, n’hésitez pas à nous envoyer un Email : nous retirerons alors immédiatement l’information en question sur votre demande. L’ensemble des informations diffusées le sont avec bonne foi et dans l’exercice normal de l’activité de tout site sur la voyance : interprétations de thèmes astrologiques, informations lues dans la presse comme les dates de naissance des personnes ayant une vie publique, articles déjà publiés sur Internet etc. Ayant la vocation d’un site de conseil et d’aide, et non d’un site de nature polémique, voyance-channel souhaite éviter toute atteinte à l’honneur d’une personne physique ou morale.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir voyance-channel ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d’avocats et de conseils) émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu sur le Site, à son utilisation des services, à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d’autrui.

Droit de propriété de Voyance-channel

L’utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu en ce inclus sans que cette liste ne soit limitative les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par voyance-channel, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle XXXXX, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des oeuvres dérivées à partir du Contenu sans avoir obtenu l’accord exprès de voyance-channel, ses fournisseurs ou annonceurs.

Durée des Conditions Générales

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l’acceptation par l’utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée.

Modification des services et/ou des Conditions Générales

Voyance-channel se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services et en informera l’utilisateur. voyance-channel ne pourra être tenu responsable à l’encontre de l’utilisateur ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

Voyance-channel peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

Notification

Toutes les notifications devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l’adresse suivante XXXX et par mail : XXXXXXXX

Loi applicable et Juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal XXXXXXXX, sauf en cas de litige avec des non commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s’appliquent.